Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

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Article 3

En vigueur

Créé par Accord national 2000-07-04 BO conventions collectives 2000-31 étendu par arrêté du 10 novembre 2000 JORF 22 novembre 2000 à l'exception des entreprises paysagistes et de reboissement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles

Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.