Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

En vigueur depuis le 29/11/2005En vigueur depuis le 29 novembre 2005

Article 5

En vigueur

Créé par Accord 2005-11-29 BO conventions collectives 2006-22 étendu par arrêté du 23 octobre 2006 JORF 3 novembre 2006

L'accord prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.