Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

En vigueur depuis le 29/11/2005En vigueur depuis le 29 novembre 2005

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Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

Texte de base : Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques (Articles 1er à 9)
- Article

Article 6

En vigueur

Création Accord 2005-11-29 BO conventions collectives 2006-22 étendu par arrêté du 23 octobre 2006 JORF 3 novembre 2006

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Texte de base : Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques (Articles 1er à 9)

Champ d'application (Article 1er)

Montant des indemnités kilométriques (Article 2)

Modification des articles des conventions collectives (Article 3)

Engagements des partenaires sociaux (Article 4)

Date d'effet (Article 5)

Durée de l'accord (Article 6)

Dénonciation de l'accord (Article 7)

Extension (Article 8)

Sécurisation juridique (Article 9)

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