Les montants des indemnités kilométriques ou frais de déplacement inscrits aux articles des différents accords ou conventions collectives de la branche visés ci-dessous sont modifiés par le présent accord.

Ainsi sont modifiés les articles suivants :

- l'article 5.4.1 de la convention collective ADMR du 6 mai 1970 ;

- l'article 1er de l'avenant signé le 22 novembre 2001 à la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 ;

- l'article 1er de l'avenant n° 02-2001 signé le 3 décembre 2001 à la convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 ;

- l'article 4.4 des accords UNACSS de 1993.

Les autres dispositions contenues dans ces articles restent inchangées.