Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006

En vigueur depuis le 21/06/2006En vigueur depuis le 21 juin 2006

Article 3

En vigueur

Création Avenant 2006-06-21 BO conventions collectives 2006-30

Régime professionnel de prévoyance

Le paragraphe 2° de l'article 22 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit :

(voir cet article)