Le personnel ayant dû, pour cause de maladie ou d'accident, interrompre son activité professionnelle pendant 3 mois continus (1) recevra, depuis le début du 4^e mois et tant que l'incapacité subsistera, mais au plus tard jusqu'à la fin du 12^e mois qui suivra l'interruption du travail, une indemnité payable par mensualités.

Cette indemnité sera calculée de manière à compléter, à concurrence de 85 % de sa rémunération, les sommes que le personnel perçoit au titre :

1° De la sécurité sociale ;

2° D'indemnités dues par des tiers responsables ou l'assurance de ces derniers.

Pour l'application des dispositions qui précèdent :

1° La rémunération à considérer est, par jour d'indisponibilité, de 1/360 de celle définie à l'article 9 ;

2° Pour les salariés dont la rémunération comporte des commissions, quelle qu'en soit la nature, l'indemnité visée à l'article 2 du présent article doit être calculée déduction également faite des éléments de rémunération que l'intéressé peut recevoir pendant cette même période d'absence pour maladie ou accident.

(1) Les 3 mois d'arrêt de travail peuvent n'être pas continus si la cause en est la même maladie.