Article 6
Créé par Avenant 2004-07-13 BO conventions collectives 2004-36 étendu par arrêté du 28 décembre 2004 JORF 22 janvier 2005
Chaque année, les CPNE conjointes du BTP examinent un bilan du présent accord simultanément au rapport d'activité.
NOTA : Arrêté du 28 décembre 2004 : Accord étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.