Article 5
Création Avenant 2004-07-13 BO conventions collectives 2004-36 étendu par arrêté du 28 décembre 2004 JORF 22 janvier 2005
Chaque organisation d'employeurs et chaque organisation de salariés se charge elle-même de la formation de ses représentants selon un programme général validé par le conseil d'administration des OPCA du BTP. La prise en charge de ces formations est effectuée, soit au titre de la formation au dialogue social soit au titre de dispositions propres à chaque OPCA.
NOTA : Arrêté du 28 décembre 2004 : Accord étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.