Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Bâtiment et travaux publics
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
- Travaux publics (Tome II : Ouvriers)