Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

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Article 2

En vigueur

Créé par Accord 2006-06-30 BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007

Le montant de cette indemnité est fixé à 150 € annuels par apprenti.