Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2006-06-30 BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007

Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage.