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Création Accord 2006-06-30 BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007
Vu l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation). En contrepartie de l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage par les salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé, les parties signataires conviennent :