Accord du 9 janvier 2001 relatif à la RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure

En vigueur depuis le 09/01/2001En vigueur depuis le 09 janvier 2001

Article 5

En vigueur

Création Accord 2001-01-09 en vigueur le 1er février 2001 étendu par arrêté du 5 juin 2007 JORF 14 juin 2007

5.10. Deux accords spécifiques, l'un applicable aux personnels relevant du régime de " flotte classique ", l'autre applicable aux personnels relevant du régime de " flotte exploitée en relèves ", déterminent des dispositions particulières pour chacune de ces questions.

5.20. Il est toutefois entendu que la mise en oeuvre de l'accord " flotte classique " est liée à celle du présent accord dans les conditions prévues à son préambule.