Accord du 9 janvier 2001 relatif à la RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure

En vigueur depuis le 09/01/2001En vigueur depuis le 09 janvier 2001

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)

Article 6

En vigueur

Création Accord 2001-01-09 en vigueur le 1er février 2001 étendu par arrêté du 5 juin 2007 JORF 14 juin 2007

Le présent accord prend effet à compter du 1er février 2001.

Fait à Paris, le 9 janvier 2001.