Article 4
Créé par Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50
Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail. Fait à Paris, le 30 juin 2004.