21.1. Les ressources de la section financière comprennent :

a) L'ensemble des cotisations et majorations de retard des régimes collectifs supplémentaires de prévoyance ;

b) La part, le cas échéant, des prestations et des commissions de gestion à la charge des réassureurs ;

c) Les produits des placements de la présente section financière.

21.2. Les charges de la section financière comprennent :

a) Les charges de prestations versées et/ou provisionnées au titre du présent règlement ;

b) Le cas échéant, la part des cotisations cédées au réassureur ;

c) Le prélèvement sur les cotisations du présent régime pour l'alimentation du fonds de gestion, tel que défini à l'article 21.3.

21.3. Le fonds de gestion est destiné à prendre en charge les dépenses de gestion engagées par l'institution dans le cadre du présent titre.

A cette fin, il est alimenté chaque année par un prélèvement sur les cotisations du présent règlement, selon un taux fixé à concurrence de 8 % des cotisations brutes de l'exercice.

Il appartient à la commission paritaire, après avis de la commission de la catégorie cadres et sur proposition du conseil d'administration, d'alimenter, d'affecter le résultat du fonds de gestion.