Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

En vigueur depuis le 30/06/2004En vigueur depuis le 30 juin 2004

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50

Les prestations prévues dans la présente section sont dues à tout participant au régime, à la date où se produit le fait générateur du risque couvert.