Les cotisations sont dues à compter de la date d'effet de l'adhésion, pour l'ensemble des participants admis au bénéfice du régime.

Elles sont déterminées et réglées dans les conditions suivantes :

a) Assiette

Les cotisations sont calculées à partir de la rémunération brute définie comme assiette de la taxe sur les salaires par le code général des impôts et ses annexes, sans égard à la circonstance que l'employeur peut, dans certains cas, ne pas être effectivement redevable de cette taxe.

Doivent également être inclus dans la rémunération le montant brut des indemnités versées par une caisse de congés payés ainsi que toute indemnité journalière complémentaire versée pour une période d'arrêt de travail.

Si l'entreprise n'a pas connaissance des montants servis par la caisse des congés payés, elle doit majorer forfaitairement de 13,20 % l'assiette des

cotisations.

Selon les régimes, l'assiette des cotisations peut être :

- la tranche A : partie du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale ;

- la tranche B : partie du salaire comprise entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale ;

- la tranche C : (pour la GDIA) : partie des salaires comprise entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale ;

- ou toute autre base contractuelle.

Les modalités régissant le régime proposé sur la tranche C du salaire sont définies au titre III du présent règlement.

b) Période de cotisation

Pour un participant, les cotisations sont dues aussi longtemps qu'il y a salaire et tant que le contrat de travail n'est pas rompu, y compris en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

c) Taux

Les taux de cotisations de chaque régime ainsi que, pour le seul régime de base, leur répartition entre employeur et participants, sont précisés dans les annexes tarifaires jointes au présent règlement. Ils intègrent le financement correspondant aux garanties chirurgie-maternité présentées au titre Ier de la 2e partie " Règlement des régimes frais médicaux ".

d) Exigibilité des cotisations

La contribution du salarié est précomptée sur chaque paie par l'employeur, responsable, en tant que mandataire de BTP-Prévoyance, du versement des cotisations.

De ce fait, les cotisations calculées sur les salaires payés chaque mois sont exigibles dans les 15 premiers jours du mois suivant.

e) Déclaration des salaires

L'entreprise adhérente doit faire parvenir à l'institution dans le courant du mois de janvier de chaque exercice une déclaration nominative annuelle des rémunérations brutes soumises à cotisations au cours de l'année précédente. Elle peut également être amenée à fournir un état nominatif trimestriel des salaires bruts.

Ces déclarations pourront faire l'objet par BTP-Prévoyance d'un contrôle dans l'entreprise.

En cas de retard dans l'envoi des déclarations trimestrielles ou annuelles de salaires, l'entreprise est redevable après mise en demeure, à titre provisionnel, de cotisations évaluées par l'institution.

Pour toute omission dans les déclarations servant de base à la fixation des cotisations, l'institution peut exiger le paiement immédiat non seulement de la cotisation, mais d'une majoration de retard dont le montant peut atteindre la moitié de la cotisation omise.

Lorsque les erreurs ou les omissions ont, par leur nature, leur importance ou leur répétition, un caractère frauduleux, l'entreprise affiliée est tenue de verser immédiatement à l'institution le montant des cotisations dissimulées, multiplié par un coefficient fixé par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser 10.

L'application de ces mesures ne préjudicie pas aux sanctions pour retard, prévues ci-dessous, et peut être poursuivie par toute voie de droit.

f) Recouvement des cotisations

Elles sont appelées par BTP-Prévoyance au moyen de bordereaux d'acomptes mensuels ou trimestriels et d'un bordereau nominatif annuel de régularisation.

Les cotisations de chaque mois ou de chaque trimestre civil sont, selon la périodicité d'appel, payables par l'entreprise dans le mois suivant ou dans le premier mois du trimestre civil suivant.

Tout paiement de cotisations intervenant après la fin du premier mois suivant la période à laquelle il se rapporte donne lieu à l'application de majorations de retard et à l'engagement de poursuites judiciaires, selon des modalités identiques à celle édictées par l'AGIRC pour le régime de retraite des cadres.

Par ailleur, BTP-Prévoyance se réserve le droit de faire inscrire le privilège prévu par l'ordonnance n° 59-127 du 7 janvier 1959 ou de prendre toute autre mesure de sûreté prévue par la loi.

Le versement des prestations est subordonné au règlement par l'entreprise de la totalité des cotisations dues.

Toutefois, la justification du précompte régulier des cotisations du présent régime permet de maintenir les droits du participant non juridiquement responsable du défaut de paiement.