Article 2
Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50
L'adhésion engage l'entreprise à inscrire d'une façon permanente au régime de prévoyance tous les membres de son personnel faisant partie des catégories affiliées, étant entendu que ne peuvent être considérés comme participants du régime et bénéficier des garanties que ceux qui sont régulièrement inscrits avant que les risques ne soient courus. Les salariés inscrits sont appelés membres participants. Tout membre participant doit remplir et signer une demande d'affiliation. Cette demande comporte notamment l'acceptation de la désignation des bénéficiaires du capital décès prévue à l'article 11 du présent règlement ou renvoie à une désignation spécifique. L'entreprise transmet cette demande à BTP-Prévoyance après y avoir également apposé sa signature. La date d'admission au régime est fixée à la date d'entrée dans l'entreprise ou de promotion dans la catégorie, et en tout état de cause au plus tôt à la date d'effet de l'adhésion de l'entreprise. L'entrée ou la promotion dans la catégorie doit être notifiée à BTP-Prévoyance dans les 15 jours suivant l'événement. La cession d'appartenance à l'entreprise ou à la catégorie doit également être notifiée dans les 15 jours.