Le choix de l'entreprise, qui s'applique à l'ensemble des salariés cadres couverts par l'adhésion, s'effectue conformément aux dispositions prévues par le code de la sécurité sociale :

- par accord collectif ;

- à la suite de la ratification par les intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise (référendum) ;

- par décision unilatérale de l'employeur, lorsque cette décision n'engage aucun salarié cadre employé antérieurement à la mise en place du présent régime à cotiser contre son gré.

L'entreprise remplit une demande d'adhésion sur laquelle figurent le régime choisi et les informations nécessaires à l'affiliation de l'ensemble du personnel cadre.

L'entreprise peut demander à étendre ultérieurement le régime de prévoyance à une ou plusieurs catégories non inscrites à l'origine.

L'entreprise peut à tout moment modifier les niveaux de garantie et options choisies, en application des dispositions de l'alinéa précédent. Les modifications ainsi apportées font l'objet d'une demande d'avenant auprès de BTP-Prévoyance.

BTP-Prévoyance notifie l'enregistrement de l'adhésion par l'envoi d'un certificat d'adhésion.

La date d'effet de l'adhésion à une option, ou de toute amélioration ultérieure des garanties, est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Lorsque l'employeur souhaite modifier son adhésion pour une option dont le niveau est inférieur à celle précédemment souscrite, cette modification est assimilée à une demande de résiliation ; elle implique dès lors le respect des termes et conditions de l'article 5.2.

L'adhésion est conclue jusqu'au 31 décembre de l'exercice d'effet, ci-après appelé terme annuel ; elle se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction.