Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 05/06/2002En vigueur depuis le 05 juin 2002

Article 10

En vigueur

Création Accord 2002-06-05 BO conventions collectives 2002-32

Cessation anticipée d'activité

Les parties signataires considèrent qu'il est important de participer à l'effort en faveur de l'emploi des jeunes. Le dispositif CAA permet à des entreprises confrontées à des problèmes de déséquilibre démographique ou économique d'avoir un dispositif temporaire permettant d'agir sur leur pyramide des âges.

De même, elles poursuivront les efforts déjà engagés concernant l'insertion des jeunes dans l'entreprise, notamment par la voie de l'alternance, de l'apprentissage et des stages afin d'assurer la transmission du savoir-faire.

Les parties signataires s'accordent à reconnaître que les accords d'entreprise prendront en compte cet aspect, en veillant au maintien des conditions de travail.