Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 10/06/2002En vigueur depuis le 10 juin 2002

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Article 14

En vigueur

Création Avenant n° 97 2002-06-10 BO conventions collectives 2002-35 étendu par arrêté du 21 novembre 2002 JORF 3 décembre 2002

Les dispositions de l'article 51 de la convention collective nationale

" V branches " interdisant le travail de nuit des femmes sont abrogées.