Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "

En vigueur depuis le 09/11/2001En vigueur depuis le 09 novembre 2001

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Article 9

En vigueur

Création Avenant n° 92 2001-11-09 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2002-7 étendu par arrêté du 15 avril 2002 JORF 25 avril 2002

Les parties demandent l'extention du présent avenant.

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