Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "

En vigueur depuis le 09/11/2001En vigueur depuis le 09 novembre 2001

Article 7

En vigueur

Création Avenant n° 92 2001-11-09 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2002-7 étendu par arrêté du 15 avril 2002 JORF 25 avril 2002

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la convention collective nationale " V branches ".