Article 7
Création Avenant n° 92 2001-11-09 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2002-7 étendu par arrêté du 15 avril 2002 JORF 25 avril 2002
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la convention collective nationale " V branches ".