Article 11
Création Avenant n° 78 1998-11-24 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-4 étendu par arrêté du 18 mars 1999 JORF 27 mars 1999
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
République
Française
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Article 11
Création Avenant n° 78 1998-11-24 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-4 étendu par arrêté du 18 mars 1999 JORF 27 mars 1999
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