Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 28/03/1999En vigueur depuis le 28 mars 1999

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 78 1998-11-24 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-4 étendu par arrêté du 18 mars 1999 JORF 27 mars 1999

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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