Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 28/03/1999En vigueur depuis le 28 mars 1999

Article 9

En vigueur

Création Avenant n° 78 1998-11-24 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-4 étendu par arrêté du 18 mars 1999 JORF 27 mars 1999

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN " V branches ".