Article 10
Création Avenant n° 83 2000-07-04 BO conventions collectives 2000-51 étendu par arrêté du 16 février 2001 JORF 24 février 2001 étendu par arrêté du 16 février 2001 JORF 24 février 2001
Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. A l'issue de ce congé, le salarié est réintégré dans son précédent emploi. A défaut, il lui sera proposé un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.