Tous les salariés seront susceptibles de bénéficier du compte épargne-temps.

L'usage et l'alimentation compte épargne-temps par le salarié relèvent exclusivement de la volonté de celui-ci.

Toutefois, le droit à l'ouverture du compte pourra être subordonné à un temps de présence minimum fixé par accord d'entreprise.