Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps

En vigueur depuis le 04/07/2000En vigueur depuis le 04 juillet 2000

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 83 2000-07-04 BO conventions collectives 2000-51 étendu par arrêté du 16 février 2001 JORF 24 février 2001 étendu par arrêté du 16 février 2001 JORF 24 février 2001

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale " V Branches ".