Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996

En vigueur depuis le 16/05/1996En vigueur depuis le 16 mai 1996

Article 5

En vigueur

Création Convention collective nationale 1996-06-06 en vigueur le 16 mai 1996 étendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998

5.1. Définition :

Le niveau des connaissances générales et techniques d'un poste peut se définir comme l'ensemble des connaissances de base, notions, disciplines ou spécialités nécessaire pour :

- tenir l'emploi ;

- recevoir la formation complémentaire éventuellement requise.

Cet ensemble de connaissances peut être acquis par différentes filières (formation scolaire ou autodidacte, expérience professionnelle antérieure ou dans l'entreprise, formation professionnelle).

Le niveau des connaissances requises est déterminé par référence au contenu de l'enseignement ou des diplômes de l'Education nationale.

5.2. Niveaux des connaissances :

Niveau 1

Connaissance - Formation

Emploi ne nécessitant pas la mise en oeuvre de connaissances particulières, mais une simple adaptation aux conditions de travail. Valorisation : 3

Niveau 2

Connaissance - Formation

Emploi exigeant un niveau de formation obtenu au terme de la scolarité obligatoire, et notamment, la capacité de :

- lire des consignes ;

- relever des informations ;

- réaliser les quatre opérations et les calculs arithmétiques simples ;

- lire des croquis et utiliser des graphiques, formules, tables et barèmes.

Valorisation : 4

Niveau 3

Connaissance - Formation

Emploi exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui d'un brevet d'études professionnelles (BEP) ou d'un certificat d'aptitudes professionnelles (CAP).

Valorisation : 5

Niveau 4

Connaissance - Formation

Emploi exigeant normalement le niveau de formation du niveau précédent dans une spécialité particulièrement adaptée à l'activité de l'entreprise ou complété par une formation spécifique à l'entreprise.

Valorisation : 7

Niveau 5

Connaissance - Formation

Emploi exigeant normalement le niveau de formation du baccalauréat technique ou professionnel.

Valorisation : 9

Niveau 6

Connaissance - Formation

Emploi exigeant normalement le niveau de formation du brevet de technicien supérieur (BTS) du diplôme universitaire de technologie (DUT), ou diplômé BAC + 3.

Valorisation : 11

Niveau 7

Connaissance - Formation

Emploi exigeant normalement le niveau de formation obtenue par une scolarité de BAC + 4 (maîtrise).

Valorisation : 13