Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996

En vigueur depuis le 16/05/1996En vigueur depuis le 16 mai 1996

Article 4

En vigueur

Création Convention collective nationale 1996-06-06 en vigueur le 16 mai 1996 étendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998

4.1. Définition :

La responsabilité se définit par la faculté de faire des choix et de prendre des décisions en tenant compte d'éléments plus ou moins nombreux et complexes.

Le degré de responsabilité est donc fonction de la précision des directives reçues et de la nature des contrôles exercés.

Le niveau de responsabilité s'apprécie pour un emploi effectivement tenu permettant d'atteindre les résultats ou objectifs prévus.

4.2. Niveaux de responsabilité :

Eléments descriptifs

Niveau A

Exécution de travaux simples souvent répétitifs faisant appel à un mode opératoire précis et comportant une marge restreinte d'initiative. L'action découle d'un choix simple du type " bon ou mauvais ".

Valorisation 2

Niveau B

Exécution de travaux comprenant des corrections de paramètres, des choix ou des mises en forme d'information. Plusieurs données étant laissées à l'appréciation du titulaire l'action découle d'un choix multiple.

Valorisation 3

Niveau C

Exécution de travaux :

- de mise en oeuvre des divers modes opératoires du métier ;

- d'analyse et d'exploitation de données en application de règles et techniques connues.

Les travaux peuvent faire appel à une interprétation personnelle basée sur un diagnostic.

Animation à partir d'instructions précises d'une équipe de personne ayant des fonctions d'exécutions similaires ou complémentaires.

Valorisation 4

Niveau D

Réalisation d'études et/ou de travaux complexes en raison de leur technicité et de leur diversité.

Ces fonctions, peuvent exiger, à partir d'une interprétation personnelle, la mise en oeuvre de procédures de contrôles et d'évaluation des solutions apportées.

Valorisation 5

Niveau E

En sus des fonctions décrites dans le niveau D, prise en charge d'un projet, et/ou animation d'une équipe à partir d'un programme défini.

Valorisation 6

Autonomie des niveaux A, B, C, D et E

Le recours à un supérieur hiérarchique est toujours immédiatement possible. Les contrôles se font dans le cadre du poste.

Il existe une marge d'autonomie entre la fixation des objectifs et la constatation des résultats.

Les décisions sont prises en accord avec le supérieur hiérarchique.

Les contrôles sont destinés à évaluer les résultats et à réorienter, éventuellement, les objectifs et moyens à atteindre.

Niveau F

Réalisation d'un ensemble d'interventions en fonction de directives générales données, dans un ordre déterminé à partir d'une interprétation d'informations variées et complexes,

et/ou

Encadrement d'un groupe avec gestion courante des activités, application des consignes et normes définies et apport d'un concours technique aux agents placés sous sa responsabilité.

Valorisation 7

Niveau G

Réalisation de missions en pouvant transposer à des situations nouvelles - exigeant la prise en compte de données complexes et des contraintes techniques ou administratives - des solutions, des moyens ou des méthodes appliquées dans d'autres cas,

et/ou

Animation et coordination d'un groupe placé sous sa responsabilité et capacité à mettre en oeuvre des solutions ayant des conséquences en tenues de programmes et coûts.

Ces fonctions sont, le plus fréquemment, effectuées dans le cadre d'un atelier ou d'un service.

Valorisation 8

Niveau H

Identique à celui du niveau G.

Ces fonctions sont, le plus fréquemment, effectuées dans le cadre d'une coordination de plusieurs ateliers ou secteurs d'activité.

Valorisation 9

Autonomie des niveaux F, G et H

Le poste exige de prendre des initiatives et des décisions rapides.

Le titulaire du poste rend compte de son action à un supérieur hiérarchique.