Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996

En vigueur depuis le 16/05/1996En vigueur depuis le 16 mai 1996

Article 3

En vigueur

Création Convention collective nationale 1996-06-06 en vigueur le 16 mai 1996 étendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998

3.1. Les emplois d'agents, techniciens et maîtrise sont classés relativement les uns par rapport aux autres, sur une échelle de 18 coefficients allant de 200 à 450.

3.2. L'attribution d'un coefficient résulte de la prise en compte simultanée des deux critères requis pour tenir un emploi :

- responsabilité : 8 niveaux ;

- connaissances requises : 7 niveaux.

3.3. Chacun des niveaux de responsabilité et de connaissances requises est affecté d'un nombre de points (Filière). Le cumul des points de responsabilité et des points de connaissances requises détermine le coefficient d'un emploi (tableau synthétique).

3.4. L'attribution d'un coefficient pourra exiger une période probatoire d'adaptation ou de formation spécifique. Cette période ne pourra excéder une durée de un an, sous réserve d'atteindre les objectifs fixés pour la tenue de l'emploi.

3.5. Echelle de coefficients :

POINTS COEFFICIENT
OBTENUS
5 200
6 210
7 225
8 240
9 255
10 270
11 285
12 300
13 315
14 330
15 345
16 360
17 375
18 390
19 405
20 420
21 435
22 450