Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996

En vigueur depuis le 16/05/1996En vigueur depuis le 16 mai 1996

Article 2

En vigueur

Création Convention collective nationale 1996-06-06 en vigueur le 16 mai 1996 étendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998

2.1. Les salariés concernés par la présente annexe font partie des catégories suivantes :

Agents : personnels exécutant des travaux à dominante manuelle, technique, administrative et dont le coefficient est inférieur ou égal à 300 (catégorie ouvriers et employés visés par l'article L. 423-2, alinéa 1 du code du travail).

Techniciens : personnels dont les travaux impliquent une responsabilité d'actions dans le traitement de tâches techniques, commerciales et administratives et dont le coefficient est supérieur à 300.

Maîtrise : personnels exerçant une fonction d'encadrement.

2.2. Pour l'appartenance au régime de retraite de l'AGIRC relèvent :

- de l'article 36 les salariés ayant un coefficient au moins égal à 315 et inférieur à 375 ;

- de l'article 4 bis les salariés ayant un coefficient au moins égal à 375.