Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

En vigueur depuis le 15/12/1999En vigueur depuis le 15 décembre 1999

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Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Article 20

En vigueur

Création Convention 1999-12-15 BO conventions collectives 2000-1 rectificatif BO CC 2003-45

La société de gestion de fonds communs de placement des industries du bâtiment et des travaux publics, Gestion BTP, est une société de gestion de fonds communs de placement constituée sous la forme de société anonyme, au capital actuel de 500 000 euros, filiale à 99 % de BTP Gestion.

Siègent au conseil d'administration de Gestion BTP comme administrateurs :

- la FFB, la FNTP et trois personnes morales ou physiques proposées par elles ;

- les fédérations de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO ;

- et Pro BTP comme censeur, représenté par un membre de sa direction.

La présidence du conseil d'administration est assumée par un représentant des fédérations d'employeurs et la vice-présidence par un représentant des fédérations de salariés.

En cas de partage des voix, le président n'a pas voix prépondérante.

Les fédérations d'employeurs et de salariés ainsi que les institutions de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance désignent les mêmes représentants aux conseil d'administration de BTP Gestion et de Gestion BTP. Le président et le vice-président de Gestion BTP assument les mêmes fonctions à BTP Gestion.