Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

En vigueur depuis le 08/08/1999En vigueur depuis le 08 août 1999

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

Texte de base : Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) (Articles 1er : Durée légale du travail à article non numéroté)

Article

En vigueur

Création Accord professionnel 1999-04-27 en vigueur après extension BO conventions collectives 99-15, *étendu avec exclusions par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999*

(1)

NOTA : (1) Chapitre exclu de l'extension par arrêté du 4 août 1999.

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Texte de base : Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) (Articles 1er : Durée légale du travail à article non numéroté)

Préambule

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail. (Articles 1er : Durée légale du travail à 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement)

Chapitre II : Organisation du temps de travail (Articles 1er : Période de décompte de l'horaire à 9 : Repos hebdomadaire)

Chapitre III : Repos quotidien

Chapitre IV : Formation professionnelle.

Chapitre V : Compte épargne-temps.

Chapitre VI : Application.

Chapitre VII Suivi de l'accord

Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

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