- Article
- Article 1er : Période de décompte de l'horaire
- Article 2 : Programmation indicative annuelle
- Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire
- Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale
- Article 5 : Rémunération mensuelle
- Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
- Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte
- Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte
- Article 9 : Repos hebdomadaire
Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
- Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)
- Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)
- Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)