Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992

Article 8

En vigueur

Créé par Accord 1992-12-15 étendu par arrêté du 16 décembre 1993 JORF 1er janvier 1994

Au cours de chaque réunion annuelle, prévue par l'article L. 132-27 du code du travail, qui suivra la mise en application des nouvelles classifications, il sera effectué un bilan.