En complément des dispositions de l'article 39 des dispositions communes, il est précisé :

En cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, les appointements seront payés dans les conditions suivantes, sous déduction du montant des indemnités journalières auxquelles l'intéressé a droit au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance comportant participation de l'employeur et pouvant exister dans l'entreprise :

Accident du travail :

- après 6 mois de présence : 4 mois à 100 % - 4 mois à 90 % ;

- après 3 ans de présence : 4 mois à 100 % - 5 mois à 90 %.

Maladie et accident de trajet :

- après 1 an de présence : 3 mois à 100 % - 3 mois à 75 % ;

- après 3 ans de présence : 3 mois à 100 % - 6 mois à 75 % ;

- après 5 ans de présence : 4 mois à 100 % - 5 mois à 95 %.

Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une année, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser celle prévue ci-dessus.

Dans le cas où les absences résultant de maladie ou d'accident imposeraient le remplacement définitif de l'intéressé, celui-ci aura droit au réengagement, sauf s'il lui a été alloué une indemnité de congédiement. La notification de l'obligation de remplacement éventuel sera faite à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification tiendra compte du préavis d'usage (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail (arrêté du 3 mars 1998, art. 1er).