Article 1
Création Avenant 2001-12-21 BO conventions collectives 2002-6 étendu par arrêté du 8 juillet 2002 à l'exception des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance
Le taux horaire d'un salarié à temps partiel dont la durée du temps de travail n'a pas été réduite doit être augmenté selon un rapport de : taux horaire x 39 : 38.