Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003

En vigueur depuis le 18/07/2003En vigueur depuis le 18 juillet 2003

Article 8

En vigueur

Création Avenant 2003-07-18 en vigueur le 1er mars 2003 BO conventions collectives 2003-35 étendu par arrêté du 26 décembre 2003 JORF 10 janvier 2004

Le personnel navigant bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 10 heures consécutives. Ce repos doit remplir les conditions d'un repos nocturne normal excepté lorsque le personnel navigant technique est affecté à une permanence de nuit.