Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi

En vigueur depuis le 18/09/2006En vigueur depuis le 18 septembre 2006

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Article 4

En vigueur

Création Accord 2006-09-18 BO conventions collectives 2006-51 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 8 août 2007

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature.