Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi

En vigueur depuis le 18/09/2006En vigueur depuis le 18 septembre 2006

Article 2

En vigueur

Création Accord 2006-09-18 BO conventions collectives 2006-51 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 8 août 2007

Dans l'ensemble de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et de ses avenants, ainsi que dans tous les accords de branche qui utiliseraient ces termes, les termes : " Agent commercial de guichet " sont supprimés et remplacés par les termes : " Agent d'information et de vente ".