Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi

En vigueur depuis le 18/09/2006En vigueur depuis le 18 septembre 2006

Article 1

En vigueur

Création Accord 2006-09-18 BO conventions collectives 2006-51 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 8 août 2007

Au chapitre II " Personnel de mouvement ", ainsi que dans le tableau des équivalences (palier 6) de l'annexe I " Définition et équivalence des emplois " de l'annexe III " Définition et classement hiérarchique des emplois ", les termes : " 23 c Agent commercial de guichet " sont supprimés et remplacés par les termes : " 23 c Agent d'information et de vente ".