Article 16
Création Convention collective nationale 1986-04-11 en vigueur le 1er juillet 1986 étendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993
Le complément réel Cr est calculé, chaque année, ainsi qu'il suit :
Soit Ip l'index salaires, base 1 en 1949, pour l'année p considérée :
Cr = Ct Ip
avec les deux conditions :
Cr inférieur et égal à Pt Ip - Rp
Cr inférieur et égal à M - Rp
Rp étant la pension réelle C.A.M.R. pour l'année considérée,
M étant le maximum légal admis pour le bénéficiaire, pour l'année considérée, c'est-à-dire :
- pour un agent sans charge de famille :
M 1 = 0,75 Tm Ip
- pour un agent avec charges de famille :
M 2 = Tn Ip/In
- pour un bénéficiaire de pension de réversibilité :
M 1r ou M 2r suivant le cas.
En outre, les agents ayant cotisé à la CAMR pendant une durée supérieure à celle de leurs services dans une ou plusieurs des entreprises visées à l'article 4 ci-dessus n'ont droit, sauf décision différente du conseil d'administration, qu'à la part du complément réel de pension fixée par l'article 20 ci-après.