Article 15
Création Convention collective nationale 1986-04-11 en vigueur le 1er juillet 1986 étendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993
Le complément théorique (Ct) est calculé comme suit, au moment de la liquidation de la pension CAMR :
Soit Tn, Tn - 1, Tn - 2, les traitements réels de chacune des trois dernières années, n, n - 1, n - 2, précédant la liquidation de la pension CAMR ;
In, In - 1, In - 2, les valeurs de l'index salaires, base 1 en 1949, correspondant à ces trois années ;
Tm, le traitement moyen théorique des trois dernières années ;
N 1, le nombre des annuités CAMR au taux de 1/50 ;
N 2, le nombre des annuités CAMR au taux de 1/60 ;
a, le coefficient de majoration CAMR pour charges de familles ;
r, le coefficient de réduction CAMR pour réversibilité ;
Pt, la pension théorique totale ;
Rt, la retraite théorique CAMR correspondant à Tm, suivant le décret du 13 décembre 1949, on calcule :
Tm = (Tn/In + Tn-1/In-1 + Tn-2/In-2) / 3
Pt = Tm (N1/50 + N2/60) ar
avec la condition
Tm (N1/50 + N2/60) inférieur et égal à 1 000 000
Ct = Pt - Rt