Pour les années 1923 à 1946, il sera fait application aux traitements réels perçus par les intéressés pendant leurs trois dernières années de service et servant de base au calcul du traitement moyen, de l'index salaires suivant base 1 en 1949 :

1923 : 1/40

1924 : 1/35

1925 : 1/32

1926 : 1/26

1927 : 1/21

1928 : 1/21

1929 : 1/20

1930 : 1/18

1931 : 1/18

1932 : 1/18

1933 : 1/18

1934 : 1/18

1935 : 1/15

1936 : 1/15

1937 : 1/14

1938 : 1/13

1939 : 1/12

1940 : 1/12

1941 : 1/11

1942 : 1/10

1943 : 1/8,5

1944 : 1/7

1945 : 1/4

1946 : 1/2,6

Pour les années 1947 et suivantes, l'index salaires sera calculé de manière à correspondre aussi exactement que possible à la valeur moyenne du salaire pour l'ensemble des entreprises adhérentes, au cours de l'année considérée, le salaire moyen de l'année 1949 étant pris comme unité.

Le conseil d'administration de la caisse complémentaire déterminera les conditions d'établissement et de révision de cet index. Provisoirement, il sera fait application de la méthode suivante :

Les réseaux ci-après :

Le Havre, Lille-Roubaix-Tourcoing, Lyon, Le Mans, Marseille, Mulhouse, Nantes, Nice, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, Valenciennes, feront connaître à la caisse, pour chacune des années 1947 et suivantes :

1° Le montant total S des salaires payés et déclarés à la CAMR pour l'année considérée ;

2° Le montant total H des heures de travail effectif du personnel correspondant pour l'année considérée.

On calculera le salaire horaire moyen V de l'ensemble des entreprises pour l'année considérée par la relation :

V = X S / X H Le quotient V (année considérée) / V (1949)

donnera la valeur I de l'index salaires pour l'année considérée.

La valeur de l'index à appliquer à un traitement Tx réparti sur deux années consécutives p et q sera au prorata des mois de services accomplis au cours de chacune de ces deux années, d'après les valeurs Ip et Iq de l'index.