Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

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Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 112 2005-04-15 BO conventions collectives 2005-36

Cet article 4-1 est ainsi rédigé :

(voir cet article)