Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

Textes Attachés : Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

Afficher les "non en vigueur"

IDCC

Signataires

Organisations d'employeurs : La fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV),
Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale agroalimentaire et forêts (FNAF) CGT ; L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture agroalimentaire ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ; La confédération nationale des chauffeurs routiers et des salariés de France (CNSF-FNCR) ; Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC ; La fédération FSCOPA de l'agriculture CFTC,

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1
En vigueur

Il est créé un article 4-1 dans le titre Ier de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande.
Article 2
En vigueur

Cet article 4-1 est ainsi rédigé :
(voir cet article)
Article 3
En vigueur

Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 15 avril 2005.