Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 112 2005-04-15 BO conventions collectives 2005-36

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 15 avril 2005.