Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 112 2005-04-15 BO conventions collectives 2005-36

Il est créé un article 4-1 dans le titre Ier de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande.